Version 1.0 — en vigueur au 17 août 2026
Article 1 — Identification du vendeur
- Onanong SAENGJAN — SOLEO NATURE
- Entrepreneur individuel (EI) — SIRET 850 559 782 00014
- 4 rue du Pont du Rivage, 59500 Douai, France
- Courriel : contact@soleonature.fr — Téléphone : +33 7 68 26 51 11
- Site : https://soleonature.fr
Ci-après « le Vendeur ». L’acheteur est ci-après désigné « le Client ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance, par le Vendeur au Client, des compléments alimentaires proposés sur le site soleonature.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues avant de valider son paiement. Elles prévalent sur tout autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires : macérats de bourgeons (gemmothérapie et phytembryothérapie) en flacons, et gélules de plantes, issus de l’agriculture biologique.
Chaque fiche produit précise la composition, la contenance, les conseils d’usage et les précautions d’emploi. Ces informations sont reprises sur l’étiquette du produit livré, qui prévaut en cas de divergence.
Nature des produits. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent ni à une alimentation variée et équilibrée, ni à un mode de vie sain, ni à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Ils ne guérissent ni ne traitent aucune maladie.
Précautions d’emploi. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Les produits sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants et aux personnes suivant un traitement médicamenteux, sauf avis médical préalable. En cas de doute, consultez un médecin ou un pharmacien.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle quant à l’aspect exact du conditionnement, susceptible d’évoluer.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.
Article 5 — Commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, paiement.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de son adresse électronique et de son adresse de livraison ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de saisie.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, de commande anormale au regard d’un usage personnel, ou d’indisponibilité durable du produit. Dans ce dernier cas, le Client est informé et intégralement remboursé sous 14 jours.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moment de la commande, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd.
Les données de carte bancaire sont saisies directement sur l’infrastructure sécurisée de Stripe (protocole TLS, authentification forte DSP2). Le Vendeur n’a à aucun moment connaissance du numéro de carte du Client et ne le conserve pas.
En cas de refus d’autorisation par la banque, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine et Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Toute autre destination fait l’objet d’un devis préalable, sur demande à contact@soleonature.fr.
Transporteur : Colissimo (La Poste), avec suivi. Les envois hors France métropolitaine sont expédiés en Colissimo International.
Délais. La commande est expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement. S’y ajoute le délai d’acheminement de Colissimo, généralement de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine et de 4 à 8 jours ouvrés vers l’Union européenne selon la destination. Le Client reçoit un numéro de suivi lors de l’expédition.
Frais de port. Ils sont calculés au poids du colis et affichés avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 65 € d’achat en France métropolitaine, et à partir de 120 € d’achat vers l’Union européenne.
Retard. En cas de dépassement de la date de livraison indiquée, et après mise en demeure du Vendeur d’y procéder dans un délai supplémentaire raisonnable restée sans effet, le Client peut résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l’article L. 216-6 du Code de la consommation.
Colis endommagé. Il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, si possible sous 3 jours, avec photographies. Cette formalité ne conditionne pas l’exercice des garanties légales.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Exception applicable aux compléments alimentaires. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur un produit descellé après la livraison, lorsqu’il ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En pratique : seuls les produits retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non descellés, peuvent faire l’objet d’une rétractation.
Modalités. Le Client notifie sa décision par courriel à contact@soleonature.fr, ou en utilisant le formulaire type reproduit à l’article 9. Il renvoie ensuite le produit dans les 14 jours suivant cette notification, à l’adresse : SOLEO NATURE, 4 rue du Pont du Rivage, 59500 Douai.
Frais de retour. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Il est conseillé de conserver une preuve d’expédition ; le risque de perte ou d’avarie du colis retour pèse sur le Client.
Remboursement. Le Vendeur remboursera l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après la récupération du produit ou la réception de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Un produit retourné ouvert, descellé, entamé ou détérioré ne donne pas lieu à remboursement.
Article 9 — Formulaire type de rétractation
À l’attention de SOLEO NATURE, 4 rue du Pont du Rivage, 59500 Douai — contact@soleonature.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
- Produit(s) commandé(s) : …
- Numéro de commande : …
- Commandé le : … / Reçu le : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Date : …
- Signature (si notification sur papier) : …
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales.
Garantie légale de conformité. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés. Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Denrées périssables. S’agissant de compléments alimentaires, chaque produit porte une date de durabilité minimale. Le Vendeur garantit que le produit livré présente une durée de conservation résiduelle suffisante pour un usage normal. Une réclamation portant sur la fraîcheur ou l’intégrité du produit doit être adressée dans les meilleurs délais suivant la réception.
Pour exercer ces garanties : contact@soleonature.fr, en joignant le numéro de commande et, le cas échéant, des photographies.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la conformité des produits livrés et de la bonne exécution du contrat.
Sa responsabilité ne saurait en revanche être engagée en cas d’usage des produits non conforme aux conseils d’usage et précautions d’emploi figurant sur l’étiquette et la fiche produit, notamment en cas de dépassement de la dose journalière recommandée, d’usage malgré une contre-indication signalée, ou d’usage en substitution d’un traitement médical.
Le Client reconnaît qu’il lui appartient de solliciter l’avis d’un professionnel de santé lorsque son état le justifie.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées à l’occasion d’une commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des supports produits par le Vendeur sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou revente non autorisée est interdite.
Article 14 — Service client et réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courriel à contact@soleonature.fr, avec le numéro de commande. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable, en principe sous 5 jours ouvrés.
Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante.
Le médiateur désigné par le Vendeur est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d’exécution de la prestation.
Article 17 — Archivage et preuve
Le Vendeur archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.