Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le : 5 février 2024
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société Soleonature, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE, sous le numéro 85055978200014 dont le siège social est sis Boulevard Gambetta 59000 Lille, , dont le nom commercial est SOLÉO NATURE (ci-après dénommée « SOLÉO NATURE »), et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par SOLÉO NATURE (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des compléments alimentaires, des extraits de plantes, des produits cosmétiques et des produits de soin. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SOLÉO NATURE.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les coordonnées de SOLÉO NATURE sont les suivantes :
SOLÉO NATURE
Boulevard Gambetta
59000 Lille
France
Email : contact@soleonature.fr
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOLÉO NATURE. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet.
SOLÉO NATURE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SOLÉO NATURE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Commandes
Le Client peut passer commande par Internet sur le site Internet
Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :
créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,
accepter les présentes conditions générales de vente,
valider sa commande après l’avoir vérifiée,
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commandes vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par SOLÉO NATURE par courrier électronique et après encaissement par SOLÉO NATURE de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et SOLÉO NATURE.
Les offres de Produits de SOLÉO NATURE sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique ou, dans le cas d’une commande de plusieurs Produits, sur la facture des Produits expédiés. SOLÉO NATURE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit.
Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. Seule la rupture définitive d’un Produit chez les fournisseurs de SOLÉO NATURE entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. SOLÉO NATURE retirera alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site Internet.
SOLÉO NATURE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SOLÉO NATURE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SOLÉO NATURE et ses clients.
Les contrats conclus entre le Client et SOLÉO NATURE via le Site Internet sont archivés pour une durée de dix ans. Le Client pourra accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique, à l’adresse suivante :
contact@soleonature.fr
ou par courrier postal, à l’adresse suivante :
SOLÉO NATURE
Boulevard Gambetta
59000 Lille
France
Email : contact@soleonature.fr